Informations légales et données personnelles
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.restaurant-chezelle.fr (le « Site »), est édité par :
MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI) (société au capital de 100 000,00 € euros) inscrite sous le numéro SIREN 882421381 (RCS Besancon B 882 421 381 ), dont le siège social est situé au 17 AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON, représenté(e) par Christophe BEDDELEEM dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR04882421381
Création du site
Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias
Contact par email : contact@publipresse.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par la société ALTINEA, situé à 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna
Contact téléphonique : +33(0)3 74 39 10 20
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est : Christophe BEDDELEEM
Nous contacter
- Par téléphone : 03 81 56 29 51
- Par email : contact@restaurant-chezelle.fr
- Par courrier : 17 AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON
Propriété intellectuelle et contrefaçons
MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Données personnelles - DPO
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI) a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
- Nom : Christophe BEDDELEEM
- Adresse : 17 AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON
- Téléphone : 03 81 56 29 51
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Protection des Données Personnelle
MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.restaurant-chezelle.fr, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.
Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :
- les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
- les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
- uniquement MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI) n’en prend connaissance
- aucune donnée n’est transmise à des tiers
- aucune donnée ne quitte le territoire européen
- la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO
Vos droits
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur www.restaurant-chezelle.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI) de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI), vous pouvez contacter l’entreprise MAXB2 (CHEZ ELLE ET LUI) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.
Durée de conservation des données de formulaire sur le Site
Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)
Informations sur les cookies
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Mesure d’audience
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Prise en charge de la préférence "Ne Pas Suivre"
Quand les utilisateurs ont activé dans leurs navigateurs "Je ne veux pas être suivi" (Do No Track en anglais) Matomo ne suit plus leurs visites.
"Ne pas Suivre" (Do Not Track) est une technologie et une proposition de politique qui permet aux utilisateurs de désactiver leur suivi par les sites web qu'ils ne visitent pas, incluant les services d'analyse, les réseaux publicitaires et les réseaux sociaux.
Cas particuliers des logs de serveurs
Les logs de serveurs sont conservés 12 mois (code des télécommunications).
Ils ne servent à aucun recoupement, ni aucun travail statistique.
Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.
